23/05/2023

Résumé du 43e groupe de travail de l'EPU

UPR43

La 43e session du groupe de travail de l'Examen périodique universel (EPU) a eu lieu du 1er mai au 12 mai 2023 à Genève, en Suisse. Durant la session, la situation des droits de l'homme dans les États suivants a été discutée dans le cadre d'un dialogue interactif : la France, les Tongala Roumaniele Malile Botswanales Bahamasle Burundile Luxembourgla Barbadele Monténégroles Émirats arabes unisIsraëlle Liechtenstein et la Serbie.

 Au cours de la session, 3 768 recommandations ont été formulées par les États examinateurs. Les thèmes les plus fréquents étaient la liberté d'expression et la liberté de la presse, la protection des défenseurs des droits de l'homme, les droits de la femme, les droits de l'enfant, la traite des êtres humains, la discrimination et la ratification d'instruments internationaux. En moyenne, les États ont reçu 269 recommandations au cours du dialogue interactif. Parmi les quatorze États examinés, la France, le Luxembourg et les Émirats arabes unis ont reçu le plus grand nombre de recommandations.

Le rapport final de chaque États examiné sera adopté lors de la 54e session du Conseil des droits de l'homme (CDH) en septembre-octobre 2023.

EPU43

Principaux sujets abordés dans le cadre de l'EPU43

La France a été le premier pays examiné et a reçu 355 recommandations. Au cours du dialogue interactif, 125 États ont pris la parole pour aborder certains problèmes clés du pays et formuler des recommandations pour mettre fin à la discrimination, au racisme, à la xénophobie et à la violence fondée sur le genre. Les États examinateurs ont encouragé la France à ratifier la Convention sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (CMW) et à prendre des mesures concrètes pour éradiquer la violence à l'égard des femmes et les féminicides. Au cours du 4e EPU de la France, une plus grande attention a été portée aux questions liées à la réduction des écarts économiques et sociaux entre les territoires d'outre-mer et la métropole, à la lutte contre l'utilisation de la violence par la police lors des manifestations et à la lutte contre la haine à l'égard des minorités religieuses.

Les Tonga ont reçu 173 recommandations de 59 États. Parmi les questions clés abordées dans les recommandations figurent la discrimination à l'encontre de la communauté LGBTQI+ et la dépénalisation des relations consensuelles entre personnes de même sexe. Les États ont encouragé les Tonga à prendre des mesures pour lutter contre la violence sexiste et améliorer l'accès des femmes à la justice. Les recommandations demandaient également d'abolir la peine de mort et de ratifier les traités internationaux relatifs aux droits de l'homme tels que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (OP-CAT), la Convention d'Istanbul et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées (CED). Le changement climatique a également été évoqué dans plusieurs recommandations.

La Roumanie a reçu 251 recommandations de 85 délégations au cours du dialogue interactif. Parmi les questions clés abordées figuraient la traite des êtres humains, les droits de l'enfant et le système judiciaire. Plusieurs États membres des Nations unies ont recommandé d'intensifier les efforts pour éliminer l'exploitation économique des enfants, lutter contre la discrimination dans le système éducatif, veiller à ce que la corruption fasse l'objet d'enquêtes et de poursuites dans tous les secteurs du gouvernement, légaliser le mariage entre personnes du même sexe et éradiquer le racisme, la xénophobie et les discours de haine.

Le Mali a reçu 275 recommandations formulées par 100 États. Les principales questions abordées sont l'abolition de la peine de mort, la violence contre les femmes, la liberté d'expression, la traite des êtres humains et l'accès aux services de santé et à l'éducation. À cet égard, les États membres des Nations unies ont recommandé au Mali d'éradiquer les mutilations génitales féminines, de lutter contre la traite des enfants, le travail des enfants et le mariage des enfants, de ratifier l'ICCPR, d'assurer la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits de l'homme, d'enquêter sur les assassinats de journalistes dans le pays et de garantir la liberté d'expression et de la presse.

Le Botswana a reçu 296 recommandations de 105 délégations.  Les principales questions abordées au cours du dialogue interactif ont été la liberté de la presse, l'abolition de la peine de mort, les droits de l'enfant, les droits de la femme et la discrimination. Les États membres des Nations unies ont recommandé au Botswana de ratifier la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CRPD), la Convention sur la réduction des cas d'apatridie, l’ICCPR, l’ICCPED, l’OPCAT, la CMW et la CESCR. Des mesures renforcées visant à éradiquer les discriminations à l'encontre des personnes LGBTQI+, des populations autochtones et des personnes handicapées ont été incluses dans les recommandations adressées au Botswana. Les États examinateurs ont également demandé au pays de dépénaliser l'avortement, de fournir un accès sûr à la santé génésique et d'améliorer les infrastructures de soins de santé pour lutter contre le VIH/sida. Les États ont également recommandé la création d'une institution nationale des droits de l'homme (INDH), conformément aux principes de Paris.

Les Bahamas ont reçu 223 recommandations de 84 délégations. Les questions clés soulevées au cours de l'examen comprenaient l'apatridie, l'inégalité entre les sexes, les conditions de détention et le changement climatique. À cet égard, il a été recommandé aux Bahamas d'améliorer la situation des réfugiés, des demandeurs d'asile et des apatrides en leur donnant accès à l'éducation et aux soins de santé, d'élaborer des plans d'action climatique et de secours en cas de catastrophe, d'accroître l'indépendance économique des femmes et de lutter contre la violence fondée sur le genre.

Le Burundi a reçu 287 recommandations de 105 délégations. Les principales questions soulevées dans les recommandations portaient sur l'amélioration des services de santé et de l'éducation, l'éradication de la pauvreté et l'abolition de la peine de mort. Des recommandations visant à mettre fin à la discrimination à l'encontre des personnes LGBTQI+ et des personnes atteintes d'albinisme ont également été formulées. Les pays ont recommandé au Burundi de prendre des mesures pour lutter contre la discrimination à l'égard des défenseurs des droits de l'homme, des journalistes et des travailleurs des médias, de prévenir la violence sexuelle et sexiste, de permettre aux personnes vulnérables d'accéder à un logement décent et de ratifier la CED.

Le Luxembourg a reçu 354 recommandations de la part de 92 délégations. Parmi les questions clés abordées au cours du dialogue interactif figurent la criminalité financière, le racisme, la discrimination et la violence domestique. À cet égard, les États membres des Nations unies ont recommandé au Luxembourg de renforcer les mesures visant à condamner le harcèlement sexuel, en particulier sur le lieu de travail. Le Luxembourg a également reçu des recommandations pour lutter contre les crimes financiers, en particulier le blanchiment d'argent et l'évasion fiscale. Des recommandations visant à protéger les droits des demandeurs d'asile et à améliorer l'accès au travail des migrants en ratifiant la CMW ont également été formulées au cours de la session du groupe de travail.

La Barbade a reçu 224 recommandations de 76 délégations au cours du dialogue interactif. Parmi les questions clés abordées figuraient la ratification des principaux traités internationaux, l'accès aux services de santé et la discrimination. En particulier, plusieurs États membres des Nations unies ont recommandé à la Barbade de ratifier l’ICCPR, l’UNCAT, et d'établir une INDH conformément aux Principes de Paris. En outre, il a été recommandé à la Barbade d'intensifier ses efforts pour garantir les droits des groupes marginalisés, y compris la communauté LGBTQI+, en dépénalisant les relations entre personnes de même sexe, de garantir l'accès aux services de santé sexuelle et génésique et d'introduire une éducation complète à la sexualité et à la santé génésique dans le programme scolaire obligatoire.

Le Monténégro a reçu 247 recommandations formulées par 87 délégations au cours du dialogue interactif. Les États membres des Nations unies ont invité le Monténégro à prendre des mesures supplémentaires pour garantir la nationalité des enfants après la naissance afin d'éviter l'apatridie, de lutter contre la pauvreté et les discours de haine. Le Monténégro a également reçu des recommandations visant à garantir l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire et à lutter contre la discrimination et la xénophobie.

Les Émirats arabes unis ont reçu un grand nombre de recommandations concernant la peine de mort, la protection des défenseurs des droits de l'homme, des travailleurs des médias et des journalistes contre le harcèlement et l'intimidation, ainsi que la protection des travailleurs domestiques et migrants.  Les États ont également recommandé aux Émirats arabes unis de prendre des mesures pour renforcer l'indépendance de la nouvelle INDH. En outre, les Emirats arabes unis ont reçu des recommandations sur la sécurité alimentaire, la protection de l'environnement, les droits reproductifs des femmes et des filles et le droit à la nationalité. Au total, 323 recommandations ont été formulées à l’État examiné par 117 délégations.

Israël a reçu 320 recommandations formulées par 89 délégations. Les pays ont demandé à Israël de mettre fin à la violence contre les femmes et de réduire les inégalités, notamment en réduisant l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Des recommandations ont été formulées pour mettre fin au racisme et à la xénophobie, ainsi qu'à l'usage excessif de la force par les forces de l’ordre. Les États membres des Nations unies ont recommandé à Israël de protéger les journalistes, les défenseurs des droits de l'homme et les organisations de la société civile contre les menaces et les intimidations, de veiller à ce qu'ils puissent travailler dans un environnement sûr et de garantir la protection des droits de l'homme du peuple palestinien. Israël a également reçu des recommandations pour lutter contre la discrimination à l'égard des personnes LGBTQI+, prévenir la traite des êtres humains, établir une INDH conformément aux principes de Paris et garantir la liberté de religion et de croyance.

Le Liechtenstein a reçu 184 recommandations de 71 délégations. Les droits des réfugiés et des migrants, les flux financiers, les discriminations et la traite des êtres humains figurent parmi les principales questions abordées au cours du dialogue interactif. À cet égard, les États membres des Nations unies ont recommandé au Liechtenstein de ratifier la CMW afin d'améliorer la situation des travailleurs migrants, d'accroître la participation et la représentation des femmes dans la vie politique, de protéger les enfants contre toutes les formes de violence et d'abus, en ligne et hors ligne, et de lutter contre le blanchiment d'argent et le financement illicite.

La Serbie a été le dernier pays à être examiné lors de la 43e session de l'EPU. Le pays a reçu un total de 256 recommandations de la part de 94 délégations. Les questions clés couvertes par les recommandations comprennent la lutte contre le racisme, la discrimination et la violence à l'égard des femmes. Il a été recommandé à la Serbie de prendre des mesures supplémentaires pour augmenter l'emploi des jeunes, mettre fin à la traite des êtres humains et aux châtiments corporels infligés aux enfants, garantir la liberté des médias et la liberté d'expression et réduire l'écart salarial entre les hommes et les femmes.

Les bonnes pratiques partagées par les États au cours de l'EPU

La nature de l'examen par les pairs de l'EPU encourage le dialogue mondial sur les droits de l'homme et garantit que tous les pays, indépendamment de leur influence géographique, économique ou politique, sont responsables de leur adhésion aux normes universelles en matière de droits de l'homme.

Tout au long de la 43e session du groupe de travail de l'EPU, UPR Info a tweeté en direct pour les 14 pays et a partagé les questions clés soulevées dans les recommandations. L'EPU étant également un espace d'échange de bonnes pratiques entre les États, UPR Info a identifié trois initiatives d'États examinés qui pourraient inspirer d'autres États membres de l'ONU.

Veuillez noter que la liste d'exemples ci-dessous n'est pas exhaustive.

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